J.O. 120 du 24 mai 2006
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Avis portant approbation du cahier des charges technique en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine
NOR : AGRG0600939V
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, sur proposition du directeur général de l'alimentation, en application de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales, a approuvé la version L du cahier des charges technique du système national d'appellation de cheptel en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine.
Le présent cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation (bureau de la santé animale), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ;
- au siège de l'Association pour la certification en santé animale, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ;
- sur le site internet du ministère de l'agriculture et de la pêche : www.agriculture.gouv.fr.